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Liens utiles

Loi relative aux marchés publics
Loi du 15/06/2006
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics
A.R. du 15/07/2011
Arrêté royal relatif à l’exécution des marchés publics
A.R. du 14/01/2013
Marchés publiés avant le 01/07/2013
Reglementation concerant les marchés publiés AVANT le 1er juillet 2013

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